Politique de Confidentialité

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

La Société LED’S RUN en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des internautes.
La présente politique vise à informer les internautes de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que l’internaute fournit à LED’S RUN par le biais du Site internet accessible à l’adresse https://www.artdeco.re.
Cette politique (ainsi que les Conditions générales de vente et tout document auquel il y est fait référence ainsi que la Politique Cookies) présente la manière dont LED’S RUN traite les données personnelles recueillies et fournies par les internautes.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Lorsque cela est nécessaire, la société LED’S RUN en informera les internautes et/ou sollicitera leur accord. Les internautes doivent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.

ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNÉES

Les données personnelles des internautes peuvent être recueillies de deux manières :
Directement : l’internaute communique librement à la société LED’S RUN ses données personnelles ;
Indirectement / automatiquement : les données de l’internaute sont collectées via les logiciels et / ou technologies mis en place sur les Sites.

Données transmises directement :
Pour utiliser le Site, l’Internaute doit transmettre à la société LED’S RUN des informations, dont certaines sont de nature à identifier l’internaute (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque l’internaute complète des formulaires ou lorsque l’Internaute signale un problème. Ces données peuvent être :
• Données telles que nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
• Les noms d’utilisateur et mots de passe ;
• Les informations relatives au paiement, comme numéro de carte de crédit ;
• Les intérêts et préférences en matière de prospection commerciale

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par LED’S RUN, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

LED’S RUN se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Toute modification prendra effet immédiatement.

Données collectées automatiquement
Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à l’utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
• L’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute ;
• Les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, tel que le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation, l’OS du mobile ou tablette utilisé par l’internaute, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques;
• L’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel l’internaute accède sur le Site ;
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, la société LED’S RUN recourt notamment aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, merci de lire la Politique des cookies).

La société LED’S RUN peut utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. LED’S RUN peut combiner ces données avec les données personnelles des Internautes, lesdites informations combinées seront alors traitées par LED’S RUN comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Et au sens de l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. La société LED’S RUN peut également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

ARTICLE 3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• la prise de commandes,
• la passation, l’exécution et l’exécution des contrats,
• l’édition et la gestion les factures,
• la livraison,
• la comptabilité et la gestion des comptes clients,
• la prospection commerciale,
• le suivi de la relation client,
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment,
• l’élaboration de statistiques commerciales,
• la mesure d’audience,
• la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects,
• la gestion des impayés et des contentieux.

La société LED’S RUNindique sur le Site Internet à l’Internaute les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’Internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société LED’S RUN.

ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La société LED’S RUN ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD-25 mai 2018), majorées des délais légaux de prescription.
Les données vous concernant et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Après l’exécution du contrat, LED’S RUN pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent également être conservées par LED’S RUN pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec LED’S RUN (par exemple, si vous êtes client, ce délai court à compter d’un achat ou à compter de votre dernière connexion sur votre espace personnel ; si vous êtes prospect, à compter du clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique, ou d’une demande d’information).
Au terme de ce délai de 3 ans, LED’S RUN prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO LED’S RUN : contact@artdeco.re

ARTICLE 5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les destinataires des données sont :
les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les sous-traitants de la société LED’S RUN;
les partenaires commerciaux de la société LED’S RUN sous réserve que la personne physique ait expressément consentie à la communication de ses données personnelles en cochant la case prévue à cet effet sur le Site Internet.

ARTICLE 6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

La Société LED’S RUN n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 7. DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
• d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
• de rectification des données,
• à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
• à la limitation du traitement,
• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition
La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du RGPD, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société LED’S RUN, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société LED’S RUN, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD ,vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (services de la CNIL) sur leur site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou  par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société LED’S RUN à l’adresse mail contact@artdeco.re ou par courrier postal à l’adresse 4, rue Vely, 97450 Saint Louis.

ARTICLE 8. RESEAUX SOCIAUX

LED’S RUN est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment la page Facebook.

L’accès à ce Réseau Social implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant les engagements de Facebook au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page sur cette plateforme. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur Facebook, LED’S RUN vous invite à consulter la politique de confidentialité : Facebook

LED’S RUN est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur sa page Facebook.

LED’S RUN pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toutes autres informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE – LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée à LED’S RUN par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Procédure est gratuite pour le consommateur

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

En cas de désaccord persistant entre LED’S RUN et un Client qui a la qualité de commerçant, il sera porté devant les tribunaux de SAINT PIERRE.
Dans le cadre d’un litige avec un Client consommateur, le tribunal compétent sera au choix du Client :
-celui du lieu de domicile du défendeur en France ou du lieu de livraison effective du Produit objet du litige ;
-celui du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

CGV du 01/01/2018.

ANNEXE 1 (à l’article R. 121-2 du Code de la consommation)
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (POUR TOUS LES PRODUITS

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen :
-par le biais du formulaire de rétractation accessible dans le menu principal « Mon Compte > Retour »,
-en pied de page sur le lien « Retour »
-du bordereau de rétractation joint à l’email de confirmation de votre Commande.
-par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

Ce remboursement se fera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les frais de renvoi du ou des biens restent à la charge du client.

Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Ces manipulations nécessaires sont celles qui seraient admises dans un magasin physique.

L’adresse d’expédition est la suivante :

LED’S RUN – 146, Avenue Principale – 97450 Saint-Louis.

ANNEXE 2 (à l’article R. 121-2 du Code de la consommation)
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen :
-par le biais du formulaire de rétractation accessible dans le menu principal « Mon Compte > Retour »,
-en pied de page sur le lien « Retour »
-du bordereau de rétractation joint à l’email de confirmation de votre Commande.
-par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

La livraison étant gratuite au sein de l’ile de la réunion, elle ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Le remboursement des sommes versées se fera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons effectivement pris en charge le bien objet de la rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour les clients bénéficiant du droit de rétractation porté à quatorze (14) jours, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant d’usage anormal de l’article, à savoir un usage non conforme à celui qui en est habituellement fait.
Pour établir la normalité de l’usage, il conviendra de comparer l’état de l’article retourné avec l’état d’un article habituellement constaté après la même durée d’utilisation.
Le Client est responsable de toute dépréciation qui excéderait l’usure normale du bien. Il devra donc payer les frais de remise en état nécessaires à la nouvelle commercialisation, ou la perte d’exploitation.

Pour les clients qui ne bénéficient pas du droit de rétractation porté à quatorze (14) jours, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Ces manipulations nécessaires sont celles qui seraient admises dans un magasin physique.

L’adresse d’expédition est la suivante :
LED’S RUN – 146, Avenue Principale – 97450 Saint-Louis.
CGV-MAJ 21/03/2024